Association de l'habitation coopérative
de l'est ontarien

Foire aux questions sur l’habitation coopérative et ressources

1. Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation?
2. Que signifie l’adhésion des membres à une coopérative d’habitation?
3. Qui habite les coopératives d’habitation?
4. À qui appartiennent les logements et comment sont calculés les droits d’occupation?
5. Quelle est la différence entre un membre d’une coopérative et un locataire?
6. Comment fait-on une demande d’adhésion aux coopératives?
7. De quelle façon les coopératives d’habitation sont-elles financées?
8. Quelles sont les questions auxquelles l’AHCEO s’intéresse?
9. Quel est le rôle de l’AHCEO?
10. How is CHASEO funded?

Autres ressources liées à l’habitation

Foire aux questions sur l’habitation coopérative

1. Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation?

• Une coopérative d’habitation est une société coopérative, incorporée et à but non lucratif qui est formé de personnes qui veulent fournir et posséder leur propre habitation conjointement.
• Les coopératives fournissent un logement au prix coûtant aux ménages à faible et moyen revenu.
• Les coopératives d’habitation sont gérées et contrôlées par les membres qui y habitent. Ces derniers participent à un processus démocratique et participatif par l’entremise duquel chaque membre a une voix. Le Conseil d’administration est formé de membres élus par voie de vote. Les membres votent aussi sur les questions suivantes :
• les règlements qui établissent les règles qui régissent la coopérative;
• le budget d’exploitation annuel;
• The annual audited statements showing how co-op money was spent over the previous year.

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2. Que signifie l’adhésion des membres à une coopérative d’habitation?

• Les gens qui habitent une coopérative en sont les membres. Ils décident de la planification, de la conception et de l'administration quotidienne de la coopérative.
• Les membres s’autogérent et participent à l’exploitation de la coopérative.
• Chaque année, les membres élisent des membres de la collectivité coopérative au conseil d’administration, lequel surveille la gestion de la coopérative.
• Les membres siègent aux comités responsables de la sélection des membres, de l’entretien, des finances et des bulletins d’information, entre autres. Les coopératives embauchent souvent du personnel, tel qu’un(e) coordonnateur(trice), un(e) comptable/teneur(se) de livres et un(e) préposé(e) à l’entretien. Les décisions de ces membres du personnel sont prises en tenant compte de la direction fournie par les membres.
• Les coopératives constituent des communautés à l'intérieur de plus grandes collectivités. Les membres partagent des objectifs communs, un sens d'appartenance et la fierté découlant du travail collectif.
• Ce mode d'habitation redonne de la vitalité à des quartiers en déclin et valorise les voisinages. De plus, la plupart des coopératives établissent des programmes sociaux, de loisir, d'entraide et de formation.

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3. Qui habite les coopératives d’habitation?

• Les coopératives accueillent une grande diversité de personnes, mais quelques-unes réservent des logements aux ménages ayant des besoins particuliers. Elles constituent à la fois un choix sécuritaire et abordable pour les personnes âgées et de nombreuses familles.
• Certains groupes, tels que les autochtones, les nouveaux immigrants, les femmes, les personnes âgées, les francophones, les personnes souffrant d'incapacité mentale ou physique et les familles monoparentales ont mis sur pied leurs propres coopératives.

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4. À qui appartiennent les logements et comment sont calculés les droits d’occupation?

• Les membres ne sont pas propriétaires individuellement des logements. C'est la coopérative qui en est propriétaire et les logements ne peuvent pas être vendus ou achetés dans un but lucratif. Par contre, la plupart des membres partagent un sens d'appartenance, de fierté et de communauté à l’égard de leur coopérative.
• Au lieu d’un loyer, les membres paient des droits d'occupation mensuels. Certains membres reçoivent de l’aide financière et ne paient pas le plein montant des droits d’occupation pour leur logement. Afin d’être admissible aux fins d’une aide financière, un membre doit fournir une preuve de son revenu. Par la suite, ses droits d’occupation sont calculés de façon à ce qu’ils ne dépassent pas 30 à 35 % du revenu brut des membres. Il s’agit d’un loyer indexé sur le revenu. Les membres paient le montant total des droits d’occupation lorsque ces droits sont inférieurs à 30 à 35 % de leur revenu.
• Les droits d’occupation correspondent aux coûts d’exploitation de la coopérative, à savoir l’hypothèque, les dépenses en capital, les frais d’entretien et la rémunération du coordonnateur ou de la coordonnatrice. Les droits augmentent seulement lorsque ces coûts augmentent.

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5. Quelle est la différence entre un membre d’une coopérative et un locataire?

• • Les membres des coopératives :
• n’ont pas à conclure un bail avec la coopérative.
• n’ont pas un locateur;
• n’ont pas d’investissement financier personnel dans leur logement;
• ne sont pas considérés être des locataires; la Loi sur la location à usage d'habitation qui régit les différends et les relations entre les locataires et les locateurs ne s’applique donc pas aux membres des coopératives.

Le système de règlements des coopératives comprend des règles qui régissent la coopérative. Ces règlements sont établis et approuvés par chaque collectivité coopérative. En vertu de ce système, les membres des coopératives :

• peuvent créer, modifier ou abolir des règlements durant les assemblées des membres;
• ont le droit d’habiter un logement de leur coopérative pour aussi longtemps qu’ils le désirent, pourvu qu’ils observent les règlements établis.

• Les coopératives sont dirigées par leur conseil d’administration et leurs membres. Le conseil prend des décisions éclairées conformes aux règlements de la coopérative.
• En approuvant le budget annuel par voie de vote, les membres ont un mot à dire au sujet de la gestion financière de leur coopérative. Le budget établit les droits d’occupation et prévoit l’attribution des fonds aux fins d’entretien de la coopérative. Les membres votent sur les décisions qui les touchent directement, tant que sur le plan financier que sur le plan de la qualité de leur habitation.

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6. Comment fait-on une demande d’adhésion aux coopératives?

• Pour faire une demande d’adhésion à une coopérative, vous devez communiquer directement avec la coopérative même. Dans le cadre du processus de demande d’adhésion, vous devrez remplir un formulaire de demande, assister à une séance d’information, passer une entrevue avec le Comité de sélection des membres de la coopérative et subir une vérification du crédit et de vos antécédents comme locataire. Le conseil d’administration est responsable de l’approbation finale de la demande d’adhésion des membres.
• Toutes les coopératives d’habitation membres de l’AHCEO figurent dans le répertoire de ce site Web. Vous pouvez également y trouver une liste actualisée des logements vacants.
• Pour faire une demande d’un logement dont le loyer est indexé sur le revenu, vous devez communiquer avec le Registre du logement social d’Ottawa.

Vous trouverez ci-dessous une liste des coopératives qui se sert du Registre de logement social.

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7. De quelle façon les coopératives d’habitation sont-elles financées?

• Au cours des dernières années, très peu de nouvelles coopératives ont été créées en raison d’une diminution du financement. Par le passé, les nouvelles initiatives étaient financées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), et par les gouvernements provincial et municipal.
• Les coopératives reçoivent une aide financière de la SCHL sous forme de subvention calculée en tenant compte de l’hypothèque de la coopérative. Cette aide sert à combler la différence entre les loyers indexés sur le revenu des membres et les droits d’occupation au prix du marché.
• La municipalité est maintenant responsable de plusieurs coopératives de l’Ontario qui étaient antérieurement financées par la province. Cela signifie que la municipalité est chargée de surveiller l’état financier de ces coopératives.

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8. Quelles sont les questions auxquelles l’AHCEO s’intéresse?

• Le retransfert. L’AHCEO veut que les coopératives transférées aux municipalités soient retransférées au niveau provincial et qu’elles soient ensuite administrées par l’Agence des coopératives d’habitation national en vertu d’un accord conclu avec le gouvernement provincial. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur le retransfert.
• La construction de nouvelles coopératives d’habitation.
• La mise en œuvre d’un programme national de logement abordable.
• Une formation et une éducation exceptionnelles des conseils, du personnel et des membres des coopératives.
• La gestion financière saine des coopératives d’habitation.
• Une meilleure sensibilisation des questions de santé mentale dans les coopératives d’habitation.

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9. Quel est le rôle de l’AHCEO?

L’Association de l’habitation coopérative de l’est ontarien (AHCEO) est une coopérative de coopératives. Ses membres sont des coopératives d'habitation de l'est ontarien, des associations d'employé(e)s de coopératives et les organismes liés au secteur du logement. Les coopératives membres nomment des délégué(e)s qui participent aux réunions trimestrielles afin d’aborder les questions d’intérêt commun et de guider les efforts de l’association.

L’AHCEO joue deux rôles importants au sein de la collectivité qu’elle dessert :

1. L’AHCEO représente ses membres auprès du gouvernement, des organismes et des autres groupes, et joue le rôle d'un centre de lobbying régional qui défend les droits et les intérêts des coopératives d'habitation.
2. L’AHCEO agit à titre de ressource locale pour les coopératives d’habitation et leur offre une expertise et de l’éducation nécessaire afin d’aborder les questions propres aux habitations coopératives. Le personnel de l’AHCEO offre des services incluant la consultation téléphonique, la médiation et le règlement de différend, la consultation spéciale et un programme d’éducation comprenant des ateliers conçus pour aider les membres à gérer leurs coopératives de façon plus efficace et à obtenir la formation de base dont ils ont besoin.

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10. Qui finance l’AHCEO?

L’AHCEO est financée au moyen des droits d’adhésion des membres annuels payés par les coopératives d’habitation membres et les membres associés, des frais de formation et d’éducation, et des revenus générés par les services à valeur ajoutée, tels que le programme de pouvoir d’achat de groupe Prix écono-coop.

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Autres ressources liées à l’habitation

Alliance pour résoudre la question des sans-abri (en anglais)

Région de l’Ontario de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC)

Ottawa Social Housing Network (OSHN) (en anglais)

Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) – Région de l’Ontario

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